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R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition

Date d'entrée en vigueur

2008-09-08 Afficher le document à cette date

11.Sont admissibles à une subvention les travaux suivants réalisés sur un immeuble admissible :

1° la démolition d’un bâtiment accessoire;

2° l’aménagement d’une aire libre suite à des travaux de démolition;

3° la reconstruction d’une issue de secours, à l’exception des travaux reliés à la fermeture d’une cage d’escalier ou d’une autre portion d’une issue de secours.

2008, R.A.V.Q. 146, a. 11.

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11.Sont admissibles à une subvention les travaux suivants réalisés sur un immeuble admissible :

1° la démolition d’un bâtiment accessoire;

2° l’aménagement d’une aire libre suite à des travaux de démolition;

3° la reconstruction d’une issue de secours, à l’exception des travaux reliés à la fermeture d’une cage d’escalier ou d’une autre portion d’une issue de secours.

2008, R.A.V.Q. 146, a. 11.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition

Article 11
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